Journal Officiel

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November 28, 2014

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision n° 2014-C-113 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

November 29, 2014

Arrêté du 18 novembre 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

November 28, 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015

November 29, 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant la société GAZENA SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

November 28, 2014

Arrêté du 21 novembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

November 27, 2014

Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

November 28, 2014

Décision n° 2014-C-107 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décret du 26 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

November 29, 2014

Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme

November 28, 2014

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. CLAVREUL (Gilles)

November 29, 2014

Arrêté du 4 novembre 2014 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales

November 28, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décision du 14 novembre 2014 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 19 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

November 29, 2014

Décision n° 2014-551 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter

November 28, 2014

Décision du 19 novembre 2014 modifiant la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)

November 29, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

November 28, 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 portant ouverture de crédits

November 27, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

November 28, 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

November 27, 2014

Arrêté du 17 novembre 2014 relatif aux modalités de sécurisation des copies de documents électroniques en application de l'article L. 13 F du livre des procédures fiscales

November 28, 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

November 27, 2014

Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel

Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques

November 29, 2014

Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

November 28, 2014

Arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

November 29, 2014

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

November 27, 2014

Arrêté du 17 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (IDCC n° 9111)

November 29, 2014

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. JANE (Dominique)

Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe)

Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décision n° 2014-554 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter

November 28, 2014

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités

November 29, 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

November 27, 2014

Décision n° 2014-PO-07 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

November 29, 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Résultats des Loto Foot 7 nos 280 et 281 et 15 n° 87

November 27, 2014

Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

November 28, 2014

Décision n° 2014-C-109 du 20 novembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

November 27, 2014

Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube

November 28, 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

November 29, 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire

November 27, 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)