Journal Officiel

à partir du 2 janvier 1990
Dernier bulletin: 15 mai 2024



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27 novembre 2014

  • Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-12 « Agneau de plus de 14 kg carcasse »

  • Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

  • Arrêté du 7 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

  • Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

  • Résultats du Loto Foot 7 n° 279

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de Bureau Veritas pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

  • Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979 (1)

    • 29 novembre 2014

  • Décret n° 2014-1413 du 27 novembre 2014 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux

  • Arrêté du 21 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

  • Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987 relatif à la mise en conformité des catégories objectives relevant de la convention collective nationale des cabinets dentaires conclu le 21 mai 2014

  • Décret du 27 novembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MOULINE (Jean-Jacques)

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 18 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

    • 27 novembre 2014

  • Décision n° 2014-PO-08 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 18 novembre 2014 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

    • 27 novembre 2014

  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 19 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination d'une présidente de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

    • 29 novembre 2014

  • Décret du 27 novembre 2014 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen - Mme LESAGE (Isabelle)

    • 28 novembre 2014

  • Décret du 26 novembre 2014 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

  • Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 25 novembre 2014

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

    • 29 novembre 2014

  • Avis n° 2014-15 de la commission consultative des trésors nationaux

    • 28 novembre 2014

  • Décret n° 2014-1411 du 26 novembre 2014 portant transfert de crédits

    • 29 novembre 2014

  • Arrêté du 16 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

    • 27 novembre 2014

  • Arrêté du 17 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

    • 29 novembre 2014

  • Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

  • Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

    • 28 novembre 2014

  • Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

    • 29 novembre 2014

  • Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. GRAUVOGEL (Stéphane)

    • 27 novembre 2014

  • Décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement